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Conditions générales de vente et de travaux
Conditions générales de vente et de travaux
Le présent document définit les conditions générales qui régissent les travaux et les ventes de notre entreprise (l’« Entreprise »). Lorsque le client (le « Client ») passe commande, il accepte les présentes conditions. Les conditions générales du Client, et notamment toutes conditions d’achat, sont exclues. Les présentes conditions sont également accessibles à partir du lien de connexion suivant : à compléter.
Le présent document définit les conditions générales qui régissent les travaux et les ventes de notre entreprise (l’« Entreprise »). Lorsque le client (le « Client ») passe commande, il accepte les présentes conditions. Les conditions générales du Client, et notamment toutes conditions d’achat, sont exclues. Les présentes conditions sont également accessibles à partir du lien de connexion suivant : à compléter.
Formation du contrat
Formation du contrat
Le contrat (« Contrat »), qui peut être conclu par voie électronique, désigne le contrat/marché entre l’Entreprise et le Client et comprend, sans que cette énumération soit limitative, les documents ci-après : (i) l’acceptation du devis de l’Entreprise auquel sont annexées les conditions particulières convenues entre les parties, (ii) les présentes conditions générales et (iii) les spécifications techniques émanant du Client acceptées par l’Entreprise. En cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations d’un ou plusieurs documents contractuels, l’ordre de priorité est celui établi ci-dessus. Pour les ventes de produits, et en l’absence de commande préalable formalisée par écrit, le bon de livraison ou d’enlèvement constituera le Contrat de vente entre l’Entreprise et le Client. Le délai de validité du devis de l’Entreprise pour la conclusion du Contrat est limité à 30 jours calendaires à compter de sa date d’envoi.
Le contrat (« Contrat »), qui peut être conclu par voie électronique, désigne le contrat/marché entre l’Entreprise et le Client et comprend, sans que cette énumération soit limitative, les documents ci-après : (i) l’acceptation du devis de l’Entreprise auquel sont annexées les conditions particulières convenues entre les parties, (ii) les présentes conditions générales et (iii) les spécifications techniques émanant du Client acceptées par l’Entreprise. En cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations d’un ou plusieurs documents contractuels, l’ordre de priorité est celui établi ci-dessus. Pour les ventes de produits, et en l’absence de commande préalable formalisée par écrit, le bon de livraison ou d’enlèvement constituera le Contrat de vente entre l’Entreprise et le Client. Le délai de validité du devis de l’Entreprise pour la conclusion du Contrat est limité à 30 jours calendaires à compter de sa date d’envoi.
Information précontractuelle
Information précontractuelle
Le Client, lorsqu’il bénéficie des dispositions du code de la consommation, reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation et notamment les informations suivantes : les caractéristiques essentielles de la prestation de travaux à réaliser, son prix et ses éventuels frais annexes ; en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel l’Entreprise s’engage à fournir la prestation commandée ; les informations relatives à l’identité de l’Entreprise, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ; les informations relatives aux garanties légales et contractuelles ; la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Le Client, lorsqu’il bénéficie des dispositions du code de la consommation, reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation et notamment les informations suivantes : les caractéristiques essentielles de la prestation de travaux à réaliser, son prix et ses éventuels frais annexes ; en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel l’Entreprise s’engage à fournir la prestation commandée ; les informations relatives à l’identité de l’Entreprise, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ; les informations relatives aux garanties légales et contractuelles ; la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Lieu et délais d’exécution
Lieu et délais d’exécution
Les parties conviendront ensemble de la date de démarrage des travaux et des délais d’exécution. Le Client fera son affaire de l’ensemble des formalités légales et/ou autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux prévus. Le lieu d’exécution devra, à la date de démarrage, être accessible et les ouvrages préparatoires réalisés de façon à permettre le démarrage des travaux dans les conditions prévues. Les délais d’exécution ne commenceront à courir qu’au jour où les conditions de démarrage seront réunies, en ce compris : les autorisations administratives et documents techniques nécessaires. Sauf stipulation particulière, ces délais d’exécution revêtent un caractère prévisionnel, les travaux devant cependant être exécutés dans un délai maximum d’un an après la signature du Contrat. Outre les cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, les délais seront augmentés notamment en cas de travaux imprévus ou supplémentaires, d’intempéries, de grève, de risque pour la sécurité du personnel, d’état d’urgence, de crise sanitaire, ou de retard pris par d’autres intervenants. En cas de suspension des travaux d’une durée supérieure à trois mois, l’Entreprise pourra résilier le Contrat, sans devoir quelque indemnité ou pénalité que ce soit, par lettre recommandée avec accusé de réception. Ces deux dernières phrases ne sont pas applicables au Contrat conclu avec un consommateur telle que cette notion est définie par l’article liminaire du code de la consommation.
Les parties conviendront ensemble de la date de démarrage des travaux et des délais d’exécution. Le Client fera son affaire de l’ensemble des formalités légales et/ou autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux prévus. Le lieu d’exécution devra, à la date de démarrage, être accessible et les ouvrages préparatoires réalisés de façon à permettre le démarrage des travaux dans les conditions prévues. Les délais d’exécution ne commenceront à courir qu’au jour où les conditions de démarrage seront réunies, en ce compris : les autorisations administratives et documents techniques nécessaires. Sauf stipulation particulière, ces délais d’exécution revêtent un caractère prévisionnel, les travaux devant cependant être exécutés dans un délai maximum d’un an après la signature du Contrat. Outre les cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, les délais seront augmentés notamment en cas de travaux imprévus ou supplémentaires, d’intempéries, de grève, de risque pour la sécurité du personnel, d’état d’urgence, de crise sanitaire, ou de retard pris par d’autres intervenants. En cas de suspension des travaux d’une durée supérieure à trois mois, l’Entreprise pourra résilier le Contrat, sans devoir quelque indemnité ou pénalité que ce soit, par lettre recommandée avec accusé de réception. Ces deux dernières phrases ne sont pas applicables au Contrat conclu avec un consommateur telle que cette notion est définie par l’article liminaire du code de la consommation.
Pénurie
Pénurie
En cas de pénurie, si le matériau proposé dans le Contrat n’est plus disponible et qu’un matériau équivalent est disponible, l’Entreprise pourra alors proposer au Client un avenant au Contrat afin que la prestation puisse avoir lieu. Dans ce cas, le Client sera libre de valider cet avenant. Si ce dernier refuse la modification, il s’engage à attendre le retour en stock du produit initialement prévu mais ne pourra exercer aucun recours contre l’Entreprise ni se prévaloir d’un quelconque préjudice en raison du retard dû à la pénurie.
En cas de pénurie, si le matériau proposé dans le Contrat n’est plus disponible et qu’un matériau équivalent est disponible, l’Entreprise pourra alors proposer au Client un avenant au Contrat afin que la prestation puisse avoir lieu. Dans ce cas, le Client sera libre de valider cet avenant. Si ce dernier refuse la modification, il s’engage à attendre le retour en stock du produit initialement prévu mais ne pourra exercer aucun recours contre l’Entreprise ni se prévaloir d’un quelconque préjudice en raison du retard dû à la pénurie.
Vente de fournitures
Vente de fournitures
Le Client doit présenter ses observations sur les fournitures vendues lors de l’enlèvement ou de la livraison. A défaut, il est réputé les avoir acquises sans réserve. Le Client demeure seul responsable de la destination et de l’utilisation de ces produits. Ces produits, même expédiés frais de port inclus, voyagent aux frais et risques du Client qui, en cas de retards, avaries, pertes ou manquants ne pourra exercer aucun recours contre l’Entreprise. Aucun retour de produit ne pourra être effectué sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise. En cas d’accord et sauf stipulation contraire, le retour sera effectué aux frais, risques et périls du Client.
Le Client doit présenter ses observations sur les fournitures vendues lors de l’enlèvement ou de la livraison. A défaut, il est réputé les avoir acquises sans réserve. Le Client demeure seul responsable de la destination et de l’utilisation de ces produits. Ces produits, même expédiés frais de port inclus, voyagent aux frais et risques du Client qui, en cas de retards, avaries, pertes ou manquants ne pourra exercer aucun recours contre l’Entreprise. Aucun retour de produit ne pourra être effectué sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise. En cas d’accord et sauf stipulation contraire, le retour sera effectué aux frais, risques et périls du Client.
Réserve de propriété
Réserve de propriété
Pour les fournitures ouvrant droit à l’application de cette disposition, l’Entreprise conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif du prix. Hormis pour les contrats conclus avec un consommateur, ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison ou l’enlèvement, de la garde, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des responsabilités liées aux dommages qu’ils pourraient occasionner.
Pour les fournitures ouvrant droit à l’application de cette disposition, l’Entreprise conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif du prix. Hormis pour les contrats conclus avec un consommateur, ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison ou l’enlèvement, de la garde, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des responsabilités liées aux dommages qu’ils pourraient occasionner.
Conditions de prix
Conditions de prix
Les prix de vente sont inscrits sur le barème disponible sur demande, sauf pour les commandes faisant l’objet d’un devis particulier. Sauf précision contraire, les marchés de travaux sont traités à prix unitaires. Les prix sont stipulés hors taxes, fermes, aux conditions économiques en vigueur le mois précédant l’offre. Lorsque le projet du Client nécessite l’intervention d’au moins deux sociétés et dans l’hypothèse où l’Entreprise serait chargée de la coordination, les frais en résultant s’ajouteront aux prix stipulés. Toute prise en charge ou participation de l’Entreprise à un compte prorata ou aux dépenses d’intérêt commun dans le cadre de la réalisation des travaux est exclue. Une révision du prix convenu sera appliquée sur la base d’une formule de variation déterminée en fonction de la nature des travaux et des matériaux mis en œuvre. Les prix seront révisés mensuellement par application de la formule : P = Po x In / I0. En cas de changement sur la nature des travaux ou de variation de plus ou moins 20 % dans le volume des ventes ou des travaux, par rapport aux quantités prévues au devis, l’Entreprise se réserve le droit de revoir les prix unitaires de l’offre.
Les prix de vente sont inscrits sur le barème disponible sur demande, sauf pour les commandes faisant l’objet d’un devis particulier. Sauf précision contraire, les marchés de travaux sont traités à prix unitaires. Les prix sont stipulés hors taxes, fermes, aux conditions économiques en vigueur le mois précédant l’offre. Lorsque le projet du Client nécessite l’intervention d’au moins deux sociétés et dans l’hypothèse où l’Entreprise serait chargée de la coordination, les frais en résultant s’ajouteront aux prix stipulés. Toute prise en charge ou participation de l’Entreprise à un compte prorata ou aux dépenses d’intérêt commun dans le cadre de la réalisation des travaux est exclue. Une révision du prix convenu sera appliquée sur la base d’une formule de variation déterminée en fonction de la nature des travaux et des matériaux mis en œuvre. Les prix seront révisés mensuellement par application de la formule : P = Po x In / I0. En cas de changement sur la nature des travaux ou de variation de plus ou moins 20 % dans le volume des ventes ou des travaux, par rapport aux quantités prévues au devis, l’Entreprise se réserve le droit de revoir les prix unitaires de l’offre.
Garantie de paiement
Garantie de paiement
Pour les marchés de travaux conclus pour la satisfaction de besoins d’une activité professionnelle et dont le montant est supérieur à 12.000 € HT, le Client sera, conformément à l’article 1799-1 du Code civil, tenu de mettre en place une garantie de paiement. Pour tout autre contrat, en ce compris les ventes de fournitures, l’Entreprise se réserve le droit, à tout moment, d’exiger une garantie de paiement selon les formes et modalités prévues à l’article 1799-1 du Code civil et pour un montant correspondant au montant du contrat ou des sommes restantes dues. En cas de refus de fournir la garantie demandée, l’Entreprise pourra suspendre les travaux ou résilier le marché de plein droit, sans indemnité et aux torts du Client. La garantie de paiement sera libérée après le règlement effectif de la dernière facture.
Pour les marchés de travaux conclus pour la satisfaction de besoins d’une activité professionnelle et dont le montant est supérieur à 12.000 € HT, le Client sera, conformément à l’article 1799-1 du Code civil, tenu de mettre en place une garantie de paiement. Pour tout autre contrat, en ce compris les ventes de fournitures, l’Entreprise se réserve le droit, à tout moment, d’exiger une garantie de paiement selon les formes et modalités prévues à l’article 1799-1 du Code civil et pour un montant correspondant au montant du contrat ou des sommes restantes dues. En cas de refus de fournir la garantie demandée, l’Entreprise pourra suspendre les travaux ou résilier le marché de plein droit, sans indemnité et aux torts du Client. La garantie de paiement sera libérée après le règlement effectif de la dernière facture.
Paiement du prix
Paiement du prix
Sauf conditions particulières, le prix est payable comptant et sans escompte à réception de la facture. Les chantiers d’une durée supérieure à un mois ouvriront droit au paiement d’acomptes sur la base de situation mensuelle correspondant à l’avancement des travaux. Une facture définitive sera établie en fin de chantier. Sauf conditions particulières fixant un pourcentage plus élevé, une avance égale à 30 % du montant des travaux sera versée à la conclusion du Contrat. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans accord préalable et écrit de l’Entreprise. En cas de défaut de paiement, l’Entreprise pourra surseoir à l’exécution des travaux ou résilier le marché de plein droit et sans indemnités, après envoi d’une mise en demeure restée infructueuse à l’issue d’un délai de huit jours. Le Client sera redevable d’une pénalité pour retard de paiement calculée par application d’un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la BCE majoré de 10 points, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce. Ces deux dernières phrases ne sont pas opposables pour les contrats conclus avec un consommateur.
Sauf conditions particulières, le prix est payable comptant et sans escompte à réception de la facture. Les chantiers d’une durée supérieure à un mois ouvriront droit au paiement d’acomptes sur la base de situation mensuelle correspondant à l’avancement des travaux. Une facture définitive sera établie en fin de chantier. Sauf conditions particulières fixant un pourcentage plus élevé, une avance égale à 30 % du montant des travaux sera versée à la conclusion du Contrat. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans accord préalable et écrit de l’Entreprise. En cas de défaut de paiement, l’Entreprise pourra surseoir à l’exécution des travaux ou résilier le marché de plein droit et sans indemnités, après envoi d’une mise en demeure restée infructueuse à l’issue d’un délai de huit jours. Le Client sera redevable d’une pénalité pour retard de paiement calculée par application d’un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la BCE majoré de 10 points, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce. Ces deux dernières phrases ne sont pas opposables pour les contrats conclus avec un consommateur.
Réception
Réception
La réception des travaux, par laquelle le Client déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves, se fait en présence de l’Entreprise et du Client. Elle donne lieu à un procès-verbal signé des deux parties à raison d’un exemplaire pour l’Entreprise et d’un exemplaire pour le Client. En l’absence d’acte de réception signé par les deux parties, il est expressément convenu que tout paiement des travaux à hauteur d’au moins 95 % manifestera la volonté non équivoque du maître d’ouvrage de réceptionner sans réserve ; la date de réception sera alors celle du règlement qui permet d’atteindre ce seuil de 95 %. Une réception partielle des ouvrages sera effectuée dans les mêmes conditions, notamment en cas de travaux comportant plusieurs lots et faisant intervenir plusieurs sociétés.
La réception des travaux, par laquelle le Client déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves, se fait en présence de l’Entreprise et du Client. Elle donne lieu à un procès-verbal signé des deux parties à raison d’un exemplaire pour l’Entreprise et d’un exemplaire pour le Client. En l’absence d’acte de réception signé par les deux parties, il est expressément convenu que tout paiement des travaux à hauteur d’au moins 95 % manifestera la volonté non équivoque du maître d’ouvrage de réceptionner sans réserve ; la date de réception sera alors celle du règlement qui permet d’atteindre ce seuil de 95 %. Une réception partielle des ouvrages sera effectuée dans les mêmes conditions, notamment en cas de travaux comportant plusieurs lots et faisant intervenir plusieurs sociétés.
Obligation d’information
Obligation d’information
L’Entreprise est tenue à une obligation de conseil qui ne peut être mise en œuvre sans information claire et préalable par le Client. A ce titre et préalablement à l’élaboration du Contrat, le Client informera l’Entreprise sur les risques spécifiques des travaux, comme la présence de réseaux enterrés, de substances dangereuses, les contraintes liées au droit de propriété des tiers, les prescriptions d’urbanisme, les risques liés à l’environnement, les troubles de voisinage, l’usage futur des ouvrages et/ou des fournitures, ainsi que l’intervention d’entreprises susceptible de nécessiter une coordination. Le Client communiquera tous les documents et plans nécessaires à la complète information de l’Entreprise. En cas de manquement du Client à son obligation et dans l’attente des informations ou complément d’informations, l’Entreprise pourra surseoir à l’exécution des travaux. Le Client en supportera alors les conséquences sur les délais et les prix.
L’Entreprise est tenue à une obligation de conseil qui ne peut être mise en œuvre sans information claire et préalable par le Client. A ce titre et préalablement à l’élaboration du Contrat, le Client informera l’Entreprise sur les risques spécifiques des travaux, comme la présence de réseaux enterrés, de substances dangereuses, les contraintes liées au droit de propriété des tiers, les prescriptions d’urbanisme, les risques liés à l’environnement, les troubles de voisinage, l’usage futur des ouvrages et/ou des fournitures, ainsi que l’intervention d’entreprises susceptible de nécessiter une coordination. Le Client communiquera tous les documents et plans nécessaires à la complète information de l’Entreprise. En cas de manquement du Client à son obligation et dans l’attente des informations ou complément d’informations, l’Entreprise pourra surseoir à l’exécution des travaux. Le Client en supportera alors les conséquences sur les délais et les prix.
Garantie – responsabilités
Garantie – responsabilités
Les produits vendus ou les travaux exécutés sont soumis aux dispositions légales concernant les obligations de garantie. Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La garantie est exclue si le produit vendu ou les travaux réalisés qui satisfont à une utilisation normale ne conviennent pas à l’utilisation spécifique qui en est faite à moins que celle-ci n’ait été portée à la connaissance de l’Entreprise au moment de la commande, si le résultat défectueux provient de l’usure normale ou du défaut d’entretien du produit ou du fait du Client ou d’un tiers. En tout état de cause, la responsabilité de l’Entreprise est limitée au montant du Contrat et pour les seuls dommages directs à l’exclusion de toutes pertes d’exploitation et, s’agissant de la vente de produits, matériaux ou fournitures, du coût de dépose/repose. Cette limitation n’est pas opposable aux contrats conclus avec un consommateur.
Les produits vendus ou les travaux exécutés sont soumis aux dispositions légales concernant les obligations de garantie. Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La garantie est exclue si le produit vendu ou les travaux réalisés qui satisfont à une utilisation normale ne conviennent pas à l’utilisation spécifique qui en est faite à moins que celle-ci n’ait été portée à la connaissance de l’Entreprise au moment de la commande, si le résultat défectueux provient de l’usure normale ou du défaut d’entretien du produit ou du fait du Client ou d’un tiers. En tout état de cause, la responsabilité de l’Entreprise est limitée au montant du Contrat et pour les seuls dommages directs à l’exclusion de toutes pertes d’exploitation et, s’agissant de la vente de produits, matériaux ou fournitures, du coût de dépose/repose. Cette limitation n’est pas opposable aux contrats conclus avec un consommateur.
Confidentialité – propriété – propriété intellectuelle
Confidentialité – propriété – propriété intellectuelle
Sauf stipulation contraire, toute information, quels qu’en soient la nature ou le support, communiquée par l’Entreprise au Client, ou venant à la connaissance de ce dernier lors de l’exécution du Contrat ou générée dans le cadre de l’exécution du Contrat, est confidentielle et reste la propriété exclusive de l’Entreprise. Elle ne peut donc être communiquée, divulguée, reproduite ou utilisée de quelque manière que ce soit sans autorisation préalable et écrite de la part de l’Entreprise. L’information devra être restituée sur simple demande de l’Entreprise. Si elle est la propriété du Client, l’Entreprise a un droit d’usage. Le Client garantit l’Entreprise contre toutes réclamations et tous dommages résultant de la contrefaçon invoquée par un tiers, de droits de propriété intellectuelle résultant de la mise en œuvre par l’Entreprise des documents techniques fournis par le Client.
Sauf stipulation contraire, toute information, quels qu’en soient la nature ou le support, communiquée par l’Entreprise au Client, ou venant à la connaissance de ce dernier lors de l’exécution du Contrat ou générée dans le cadre de l’exécution du Contrat, est confidentielle et reste la propriété exclusive de l’Entreprise. Elle ne peut donc être communiquée, divulguée, reproduite ou utilisée de quelque manière que ce soit sans autorisation préalable et écrite de la part de l’Entreprise. L’information devra être restituée sur simple demande de l’Entreprise. Si elle est la propriété du Client, l’Entreprise a un droit d’usage. Le Client garantit l’Entreprise contre toutes réclamations et tous dommages résultant de la contrefaçon invoquée par un tiers, de droits de propriété intellectuelle résultant de la mise en œuvre par l’Entreprise des documents techniques fournis par le Client.
Éthique
Éthique
Pendant toute la durée du contrat, le Client s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires nationales, européennes et internationales relatives à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, au respect du droit de la concurrence et aux sanctions économiques ou financières ou à des mesures restrictives. Le Client conduit ses activités en s’abstenant de tout comportement qui pourrait favoriser ou placer l’un des collaborateurs de l’Entreprise dans une situation de conflits d’intérêts avec l’Entreprise. Le Client se porte fort du respect des termes du présent article par toute personne sous sa responsabilité. Le non-respect de ces stipulations par le Client engage sa responsabilité vis-à-vis de l’Entreprise et pourra entraîner la résiliation de plein droit du Contrat à ses torts, sans préjudice du droit de l’Entreprise d’obtenir réparation de l’ensemble du préjudice.
Pendant toute la durée du contrat, le Client s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires nationales, européennes et internationales relatives à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, au respect du droit de la concurrence et aux sanctions économiques ou financières ou à des mesures restrictives. Le Client conduit ses activités en s’abstenant de tout comportement qui pourrait favoriser ou placer l’un des collaborateurs de l’Entreprise dans une situation de conflits d’intérêts avec l’Entreprise. Le Client se porte fort du respect des termes du présent article par toute personne sous sa responsabilité. Le non-respect de ces stipulations par le Client engage sa responsabilité vis-à-vis de l’Entreprise et pourra entraîner la résiliation de plein droit du Contrat à ses torts, sans préjudice du droit de l’Entreprise d’obtenir réparation de l’ensemble du préjudice.
Protection des données à caractère personnel
Protection des données à caractère personnel
Chaque partie au contrat peut être amenée à traiter des données à caractère personnel, nécessaires pour communiquer avec l’autre partie, conclure et exécuter le Contrat, et répondre aux obligations réglementaires. Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de ces finalités, augmentée, le cas échéant, de la durée nécessaire pour garantir l’exercice ou la défense d’actions en justice. Chaque partie dispose, auprès de l’autre partie, d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, de limitation du traitement ou d’opposition au traitement pour des motifs légitimes. Le Client peut exercer ses droits en adressant un e-mail à contact@c-faurietp.fr. Pour toute information complémentaire ou réclamation, chaque partie peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Chaque partie au contrat peut être amenée à traiter des données à caractère personnel, nécessaires pour communiquer avec l’autre partie, conclure et exécuter le Contrat, et répondre aux obligations réglementaires. Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de ces finalités, augmentée, le cas échéant, de la durée nécessaire pour garantir l’exercice ou la défense d’actions en justice. Chaque partie dispose, auprès de l’autre partie, d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, de limitation du traitement ou d’opposition au traitement pour des motifs légitimes. Le Client peut exercer ses droits en adressant un e-mail à contact@c-faurietp.fr. Pour toute information complémentaire ou réclamation, chaque partie peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Droit applicable et attribution de compétence
Droit applicable et attribution de compétence
Le Contrat est soumis au droit français. En cas de litige non résolu par une solution amiable, tout Client ayant la qualité de consommateur au sens du code de la consommation pourra saisir le médiateur de la consommation, dont relève l’Entreprise : Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 Paris, www.mediationconso-ame.com. A défaut de règlement amiable, le règlement des litiges sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l’Entreprise.
Le Contrat est soumis au droit français. En cas de litige non résolu par une solution amiable, tout Client ayant la qualité de consommateur au sens du code de la consommation pourra saisir le médiateur de la consommation, dont relève l’Entreprise : Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 Paris, www.mediationconso-ame.com. A défaut de règlement amiable, le règlement des litiges sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l’Entreprise.
Christian FAURIE
Travaux Publics
140 Route du Stade,
07320 Saint-Agrève
178 Avenue des Estelles,
ZA de Taulhac,
43000 Le Puy En Velay
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